CHAPUT RITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHAPUT RITA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifié par le SIREN 483 982 617. Son siège social est situé 480 av de Lausanne Res le Versoix, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de CHAPUT RITA
INSEE- Dénomination
- CHAPUT RITA
- SIREN
- 483 982 617
- SIRET (siège)
- 483 982 617 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65483982617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 982 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 480 AV DE LAUSANNE RES LE VERSOIX, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPUT RITA
Location de logements
Finances de CHAPUT RITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPUT RITA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHAPUT RITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif
483 982 617 00019 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHAPUT RITA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHAPUT RITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUT RITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPUT RITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUT RITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHAPUT RITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPUT RITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur CHAPUT RITA
Quel est le numéro SIREN de CHAPUT RITA ?
Le numéro SIREN de CHAPUT RITA est 483 982 617. Le SIRET de son siège social est 483 982 617 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483982617.
Où se situe le siège social de CHAPUT RITA ?
Le siège social de CHAPUT RITA est situé 480 av de Lausanne Res le Versoix, 01220 Divonne-les-Bains.
CHAPUT RITA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPUT RITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPUT RITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUT RITA.
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