CHAPUT YVES
Active6910Z · Activités juridiques
CHAPUT YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifié par le SIREN 384 560 322. Son siège social est situé 92 bd Raspail, 75006 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CHAPUT YVES
INSEE- Dénomination
- CHAPUT YVES
- SIREN
- 384 560 322
- SIRET (siège)
- 384 560 322 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32384560322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 560 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 92 BD RASPAIL, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAPUT YVES
Activités juridiques
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Établissements de CHAPUT YVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
384 560 322 00024 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6910Z
- 63400 CHAMALIERESFermé
384 560 322 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 741A
Conformité de CHAPUT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHAPUT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAPUT YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur CHAPUT YVES
Quel est le numéro SIREN de CHAPUT YVES ?
Le numéro SIREN de CHAPUT YVES est 384 560 322. Le SIRET de son siège social est 384 560 322 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32384560322.
Où se situe le siège social de CHAPUT YVES ?
Le siège social de CHAPUT YVES est situé 92 bd Raspail, 75006 Paris.
CHAPUT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPUT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPUT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUT YVES.
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