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CHAPUT YVES

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Siren384 560 322Entrepreneur individuel75006 PARISCréée le 01 juillet 1991

6910Z · Activités juridiques

CHAPUT YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifié par le SIREN 384 560 322. Son siège social est situé 92 bd Raspail, 75006 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de CHAPUT YVES

Dénomination
CHAPUT YVES
SIREN
384 560 322
SIRET (siège)
384 560 322 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32384560322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 560 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
92 BD RASPAIL, 75006, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPUT YVES

Activités juridiques

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Établissements de CHAPUT YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    384 560 322 00024 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6910Z

  • 63400 CHAMALIERESFermé

    384 560 322 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 741A

Conformité de CHAPUT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPUT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPUT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur CHAPUT YVES

Quel est le numéro SIREN de CHAPUT YVES ?

Le numéro SIREN de CHAPUT YVES est 384 560 322. Le SIRET de son siège social est 384 560 322 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32384560322.

Où se situe le siège social de CHAPUT YVES ?

Le siège social de CHAPUT YVES est situé 92 bd Raspail, 75006 Paris.

CHAPUT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUT YVES.