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CHARLEMAGNE

Active
Siren483 117 727SCI83000 TOULONCréée le 30 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARLEMAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2004, identifiée par le SIREN 483 117 727. Elle est domiciliée 2 rue Charlemagne, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARLEMAGNE

Dénomination
CHARLEMAGNE
SIREN
483 117 727
SIRET (siège)
483 117 727 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48483117727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 117 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
2 RUE CHARLEMAGNE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLEMAGNE

Location de logements

Finances de CHARLEMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLEMAGNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARLEMAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    483 117 727 00014 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHARLEMAGNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARLEMAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLEMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLEMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLEMAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur CHARLEMAGNE

Quel est le numéro SIREN de CHARLEMAGNE ?

Le numéro SIREN de CHARLEMAGNE est 483 117 727. Le SIRET de son siège social est 483 117 727 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48483117727.

Où se situe le siège social de CHARLEMAGNE ?

Le siège social de CHARLEMAGNE est situé 2 rue Charlemagne, 83000 Toulon.

CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLEMAGNE.

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