CHARLES MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
CHARLES MICHEL est une SCI immatriculée le 17 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 236 352. Son siège social est situé rue Charles Michels, 91740 Pussay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARLES MICHEL
INSEE- Dénomination
- CHARLES MICHEL
- SIREN
- 434 236 352
- SIRET (siège)
- 434 236 352 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38434236352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 236 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2001
- Siège social
- RUE CHARLES MICHELS, 91740, PUSSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES MICHEL
Propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou autrement sous toutes ses formes, des biens ou droits immobiliers qui lui seront apportés ou seront acquis par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l acquisition et la construction de tous immeubles à usage industriel, commercial, professionnel ou d habitation
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Finances de CHARLES MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES MICHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de CHARLES MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91740 PUSSAYSiègeActif
434 236 352 00010 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLES MICHEL
INPIConformité de CHARLES MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES MICHEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-22.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-15.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLES MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2001
Questions fréquentes sur CHARLES MICHEL
Quel est le numéro SIREN de CHARLES MICHEL ?
Le numéro SIREN de CHARLES MICHEL est 434 236 352. Le SIRET de son siège social est 434 236 352 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38434236352.
Qui dirige CHARLES MICHEL ?
CHARLES MICHEL est dirigée par JEAN-PIERRE BINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLES MICHEL ?
Le siège social de CHARLES MICHEL est situé rue Charles Michels, 91740 Pussay.
CHARLES MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES MICHEL.
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