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CHARLES SEVE

Active
Siren888 945 201SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 15 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHARLES SEVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 945 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 rue Charles Seve, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER CHERBONNEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARLES SEVE

Dénomination
CHARLES SEVE
SIREN
888 945 201
SIRET (siège)
888 945 201 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65888945201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 945 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2020
Siège social
220 RUE CHARLES SEVE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLES SEVE

L'acquisition d'un immeuble sis 220 rue Charles Seve 69400 VILELFRANCHE SUR SAONE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par vois d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.

Finances de CHARLES SEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLES SEVE

OC

OLIVIER CHERBONNEL

Autre

Depuis la création (15 septembre 2020) · 6 ans

L

LE CONSORTIUM CALADOIS

Autre

Depuis la création (15 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de CHARLES SEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    888 945 201 00018 · ouvert le 10 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLES SEVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CHARLES SEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES SEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLES SEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES SEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLES SEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLES SEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLES SEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-10

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2020

Questions fréquentes sur CHARLES SEVE

Quel est le numéro SIREN de CHARLES SEVE ?

Le numéro SIREN de CHARLES SEVE est 888 945 201. Le SIRET de son siège social est 888 945 201 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65888945201.

Qui dirige CHARLES SEVE ?

CHARLES SEVE est dirigée par OLIVIER CHERBONNEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLES SEVE ?

Le siège social de CHARLES SEVE est situé 220 rue Charles Seve, 69400 Villefranche-sur-Saone.

CHARLES SEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES SEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES SEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES SEVE.

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