CHARLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 180 175, CHARLOT est une SCI créée le 19 octobre 2018. Elle est domiciliée 21 rue Alexandre Dumas, 21150 Venarey-les-Laumes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL CHARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARLOT
INSEE- Dénomination
- CHARLOT
- SIREN
- 843 180 175
- SIRET (siège)
- 843 180 175 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48843180175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 180 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2018
- Siège social
- 21 RUE ALEXANDRE DUMAS, 21150, VENAREY-LES-LAUMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLOT
Loueur de murs
Finances de CHARLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de CHARLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21150 VENAREY-LES-LAUMESSiègeActif
843 180 175 00013 · ouvert le 12 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLOT
INPIComptes annuels de CHARLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05711
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00222
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025006053
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00094
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/02107
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00361
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025002168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-19 · Début d'activité : 2018-10-12
- création
Date d'effet : 19 octobre 2018
Questions fréquentes sur CHARLOT
Quel est le numéro SIREN de CHARLOT ?
Le numéro SIREN de CHARLOT est 843 180 175. Le SIRET de son siège social est 843 180 175 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48843180175.
Qui dirige CHARLOT ?
CHARLOT est dirigée par PASCAL CHARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLOT ?
Le siège social de CHARLOT est situé 21 rue Alexandre Dumas, 21150 Venarey-les-Laumes.
CHARLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOT.
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