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CHARMOD

Active
Siren398 076 182SARL75011 PARIS 11Créée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARMOD est une SARL immatriculée le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 076 182. Son siège social est situé 51 R Sedaine, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARMOD

Dénomination
CHARMOD
SIREN
398 076 182
SIRET (siège)
398 076 182 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60398076182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 076 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
51 R SEDAINE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHARMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARMOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    398 076 182 00011 · ouvert le 15 août 1994 · NAF 182E

Documents juridiques de CHARMOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de CHARMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur CHARMOD

Quel est le numéro SIREN de CHARMOD ?

Le numéro SIREN de CHARMOD est 398 076 182. Le SIRET de son siège social est 398 076 182 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398076182.

Où se situe le siège social de CHARMOD ?

Le siège social de CHARMOD est situé 51 R Sedaine, 75011 Paris 11.

CHARMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMOD.

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