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CHARMONTELLE

Active
Siren513 537 233SCI25500 MORTEAUCréée le 03 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 537 233, CHARMONTELLE est une SCI créée le 3 juillet 2009. Son siège social est situé 13 rue du Sauron, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DROMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARMONTELLE

Dénomination
CHARMONTELLE
SIREN
513 537 233
SIRET (siège)
513 537 233 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93513537233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 537 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2009
Siège social
13 RUE DU SAURON, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARMONTELLE

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CHARMONTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMONTELLE

OD

OLIVIER DROMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans

D

DOLTIP

Autre

Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de CHARMONTELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    513 537 233 00019 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARMONTELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHARMONTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMONTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMONTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMONTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARMONTELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMONTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMONTELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-03 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2009

Questions fréquentes sur CHARMONTELLE

Quel est le numéro SIREN de CHARMONTELLE ?

Le numéro SIREN de CHARMONTELLE est 513 537 233. Le SIRET de son siège social est 513 537 233 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93513537233.

Qui dirige CHARMONTELLE ?

CHARMONTELLE est dirigée par OLIVIER DROMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARMONTELLE ?

Le siège social de CHARMONTELLE est situé 13 rue du Sauron, 25500 Morteau.

CHARMONTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMONTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMONTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMONTELLE.

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