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SCI CHAPERON

Active
Siren401 190 681SCI70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MERCréée le 07 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHAPERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 190 681. Son siège social est situé rue Jeannot Lamboley, 70310 Faucogney-et-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN CHAPERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPERON

Dénomination
SCI CHAPERON
SIREN
401 190 681
SIRET (siège)
401 190 681 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32401190681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 190 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1995
Siège social
RUE JEANNOT LAMBOLEY, 70310, FAUCOGNEY-ET-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPERON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHAPERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPERON

CC

CHRISTIAN CHAPERON

Gérant

Depuis la création (07 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHAPERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MERSiègeActif

    401 190 681 00015 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPERON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPERON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPERON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI CHAPERON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPERON ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPERON est 401 190 681. Le SIRET de son siège social est 401 190 681 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32401190681.

Qui dirige SCI CHAPERON ?

SCI CHAPERON est dirigée par CHRISTIAN CHAPERON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAPERON ?

Le siège social de SCI CHAPERON est situé rue Jeannot Lamboley, 70310 Faucogney-et-la-Mer.

SCI CHAPERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPERON.

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