CHATEAUBRIANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 690 244, CHATEAUBRIANT est une SCI créée le 14 avril 2026. Son siège social est situé 18 RUE de Châteaubriant, 35770 Vern-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Valérie BONJOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHATEAUBRIANT
INSEE- Dénomination
- CHATEAUBRIANT
- SIREN
- 103 690 244
- SIRET (siège)
- 103 690 244 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86103690244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 690 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2026
- Siège social
- 18 RUE de Châteaubriant, 35770, Vern-sur-Seiche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATEAUBRIANT
L'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de CHATEAUBRIANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAUBRIANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de CHATEAUBRIANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35770 Vern-sur-SeicheSiègeActif
103 690 244 00019 · ouvert le 13 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHATEAUBRIANT
INPIComptes annuels de CHATEAUBRIANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEAUBRIANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATEAUBRIANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAUBRIANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEAUBRIANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 16 juillet 2026 · N° J2026000006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 20/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAUBRIANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATEAUBRIANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-14 · Début d'activité : 2026-04-13
- création
Date d'effet : 14 avril 2026
Questions fréquentes sur CHATEAUBRIANT
Quel est le numéro SIREN de CHATEAUBRIANT ?
Le numéro SIREN de CHATEAUBRIANT est 103 690 244. Le SIRET de son siège social est 103 690 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86103690244.
Qui dirige CHATEAUBRIANT ?
CHATEAUBRIANT est dirigée par Valérie BONJOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATEAUBRIANT ?
Le siège social de CHATEAUBRIANT est situé 18 RUE de Châteaubriant, 35770 Vern-sur-Seiche.
CHATEAUBRIANT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAUBRIANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAUBRIANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAUBRIANT.
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