CHATEAUROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 460 170, CHATEAUROUX est une SCI créée le 3 mai 2000. Son siège social est situé Che de Rebenacq Bosdarros, 64290 Bosdarros. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SABINE GOMBART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHATEAUROUX
INSEE- Dénomination
- CHATEAUROUX
- SIREN
- 430 460 170
- SIRET (siège)
- 430 460 170 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25430460170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 460 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 2000
- Siège social
- CHE DE REBENACQ BOSDARROS, 64290, BOSDARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATEAUROUX
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT DE BIENS SIS A BOSDARROS, CHEMIN DE REBENACQ, LEUR ENTRETIEN EXPLOITATION APPORT EN SOCIETE AINSI QUE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX TRANSFORMATION AMELIORATIONS ET INSTALLATIONS NOUVELLES SOUSCRIPTION DE TOUS EMPRUNTS CONCOURANT A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL
Finances de CHATEAUROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAUROUX
INSEEÉtablissements de CHATEAUROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64290 BOSDARROSSiègeActif
430 460 170 00011 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHATEAUROUX
INPIComptes annuels de CHATEAUROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEAUROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATEAUROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAUROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEAUROUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 22/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 avril 2023 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 22 décembre 2022 · N° 21/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2020 · N° 20-82.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2005 · N° 02-44.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-45.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-16.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 88-12.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAUROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATEAUROUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2000
Questions fréquentes sur CHATEAUROUX
Quel est le numéro SIREN de CHATEAUROUX ?
Le numéro SIREN de CHATEAUROUX est 430 460 170. Le SIRET de son siège social est 430 460 170 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25430460170.
Qui dirige CHATEAUROUX ?
CHATEAUROUX est dirigée par SABINE GOMBART, gérant.
Où se situe le siège social de CHATEAUROUX ?
Le siège social de CHATEAUROUX est situé Che de Rebenacq Bosdarros, 64290 Bosdarros.
CHATEAUROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAUROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAUROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAUROUX.
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