RAYA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 514 160, RAYA SCI est une 6540 créée le 13 décembre 2002. Son siège social est situé Che de Prim Chez M. Jean Etchandy, 64290 Bosdarros. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE ETCHANDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAYA SCI
INSEE- Dénomination
- RAYA SCI
- SIREN
- 444 514 160
- SIRET (siège)
- 444 514 160 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72444514160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 514 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 153 714 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 2002
- Siège social
- CHE DE PRIM CHEZ M. JEAN ETCHANDY, 64290, BOSDARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAYA SCI
Propriété et gestion d'immeubles
Finances de RAYA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYA SCI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAYA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64290 BOSDARROSSiègeActif
444 514 160 00019 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de RAYA SCI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAYA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYA SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-18.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYA SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACLAU Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLAT-PARROS Marie-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETCHANDY Pierre, Jacques, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETCHANDY Françoise-Marie-Rose né(e) BANCONS
- création
Date d'effet : 13 décembre 2002
Questions fréquentes sur RAYA SCI
Quel est le numéro SIREN de RAYA SCI ?
Le numéro SIREN de RAYA SCI est 444 514 160. Le SIRET de son siège social est 444 514 160 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72444514160.
Qui dirige RAYA SCI ?
RAYA SCI est dirigée par CATHERINE ETCHANDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAYA SCI ?
Le siège social de RAYA SCI est situé Che de Prim Chez M. Jean Etchandy, 64290 Bosdarros.
RAYA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYA SCI.
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