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SCI JANE ARTHUR

Active
Siren400 118 097SCI64290 BOSDARROSCréée le 10 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI JANE ARTHUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 118 097. Elle est domiciliée Lou Peyrade Lou Peyrade, 64290 Bosdarros. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRUNO DUBEDOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JANE ARTHUR

Dénomination
SCI JANE ARTHUR
SIREN
400 118 097
SIRET (siège)
400 118 097 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61400118097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 118 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 1995
Siège social
LOU PEYRADE LOU PEYRADE, 64290, BOSDARROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANE ARTHUR

ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI JANE ARTHUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANE ARTHUR

BD

BRUNO DUBEDOUT

Gérant

Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JANE ARTHUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64290 BOSDARROSSiègeActif

    400 118 097 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JANE ARTHUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANE ARTHUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANE ARTHUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANE ARTHUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANE ARTHUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JANE ARTHUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANE ARTHUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANE ARTHUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI JANE ARTHUR

Quel est le numéro SIREN de SCI JANE ARTHUR ?

Le numéro SIREN de SCI JANE ARTHUR est 400 118 097. Le SIRET de son siège social est 400 118 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61400118097.

Qui dirige SCI JANE ARTHUR ?

SCI JANE ARTHUR est dirigée par BRUNO DUBEDOUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JANE ARTHUR ?

Le siège social de SCI JANE ARTHUR est situé Lou Peyrade Lou Peyrade, 64290 Bosdarros.

SCI JANE ARTHUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANE ARTHUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANE ARTHUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANE ARTHUR.

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