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CHATELAINS 4M

Active
Siren943 120 287SCI74270 FrangyCréée le 11 avril 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHATELAINS 4M est une SCI immatriculée le 11 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 120 287. Son siège social est situé 430 RTE de Moisy, 74270 Frangy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Fabrice MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHATELAINS 4M

Dénomination
CHATELAINS 4M
SIREN
943 120 287
SIRET (siège)
943 120 287 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77943120287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 120 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2025
Siège social
430 RTE de Moisy, 74270, Frangy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATELAINS 4M

L'apport, l'acquisition de tous immeubles, construits ou en cours de construction, de tous terrains, la construction sur ces terrains de tous immeubles à usage d'habitation ou à usage industriel, artisanal ou commercial ; la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des tous biens immobiliers acquis de même que ceux qui pourraient être apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle ; l'acquisition de parts de sociétés civiles immobilières ; l'administration et l'exploitation de ces biens ; la mise à disposition gratuite d'un ou plusieurs associés de la Société ; éventuellement la vente ou l'échange de tel de ces terrains ou immeubles et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; l'octroi de toutes garanties, le cautionnement hypothécaire d'emprunt souscrit par un associé; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de CHATELAINS 4M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHATELAINS 4M

FM

Fabrice MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

CB

Corinne BRAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

AM

Amélie MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

Établissements de CHATELAINS 4M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 FrangySiègeActif

    943 120 287 00017 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATELAINS 4M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHATELAINS 4M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELAINS 4M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATELAINS 4M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATELAINS 4M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATELAINS 4M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATELAINS 4M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATELAINS 4M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-08

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2025

Questions fréquentes sur CHATELAINS 4M

Quel est le numéro SIREN de CHATELAINS 4M ?

Le numéro SIREN de CHATELAINS 4M est 943 120 287. Le SIRET de son siège social est 943 120 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77943120287.

Qui dirige CHATELAINS 4M ?

CHATELAINS 4M est dirigée par Fabrice MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATELAINS 4M ?

Le siège social de CHATELAINS 4M est situé 430 RTE de Moisy, 74270 Frangy.

CHATELAINS 4M est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATELAINS 4M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATELAINS 4M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATELAINS 4M.