CHATELAINS 4M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHATELAINS 4M est une SCI immatriculée le 11 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 120 287. Son siège social est situé 430 RTE de Moisy, 74270 Frangy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Fabrice MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHATELAINS 4M
INSEE- Dénomination
- CHATELAINS 4M
- SIREN
- 943 120 287
- SIRET (siège)
- 943 120 287 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77943120287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 120 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2025
- Siège social
- 430 RTE de Moisy, 74270, Frangy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATELAINS 4M
L'apport, l'acquisition de tous immeubles, construits ou en cours de construction, de tous terrains, la construction sur ces terrains de tous immeubles à usage d'habitation ou à usage industriel, artisanal ou commercial ; la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des tous biens immobiliers acquis de même que ceux qui pourraient être apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle ; l'acquisition de parts de sociétés civiles immobilières ; l'administration et l'exploitation de ces biens ; la mise à disposition gratuite d'un ou plusieurs associés de la Société ; éventuellement la vente ou l'échange de tel de ces terrains ou immeubles et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; l'octroi de toutes garanties, le cautionnement hypothécaire d'emprunt souscrit par un associé; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de CHATELAINS 4M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATELAINS 4M
INSEEÉtablissements de CHATELAINS 4M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74270 FrangySiègeActif
943 120 287 00017 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHATELAINS 4M
INPIComptes annuels de CHATELAINS 4M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELAINS 4M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATELAINS 4M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATELAINS 4M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATELAINS 4M n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATELAINS 4M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATELAINS 4M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-08
- création
Date d'effet : 11 avril 2025
Questions fréquentes sur CHATELAINS 4M
Quel est le numéro SIREN de CHATELAINS 4M ?
Le numéro SIREN de CHATELAINS 4M est 943 120 287. Le SIRET de son siège social est 943 120 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77943120287.
Qui dirige CHATELAINS 4M ?
CHATELAINS 4M est dirigée par Fabrice MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATELAINS 4M ?
Le siège social de CHATELAINS 4M est situé 430 RTE de Moisy, 74270 Frangy.
CHATELAINS 4M est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATELAINS 4M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATELAINS 4M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATELAINS 4M.
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