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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 563 014, IMMO 4M est une SCI créée le 11 juillet 2023. Son siège social est situé 430 RTE de moisy, 74270 Frangy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO 4M

Dénomination
IMMO 4M
SIREN
977 563 014
SIRET (siège)
977 563 014 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75977563014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 563 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2023
Siège social
430 RTE de moisy, 74270, Frangy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO 4M

Acquisition de 4 appartements à LYON (69003) 9, rue Saint Eusèbe, dans un ensemble immobilier en copropriété ; gestion immobilière de tous biens ; apport, acquisition de tous immeubles, construits ou en cours de construction, de tous terrains, construction sur ces terrains de tous immeubles à usage d'habitation, industriel, artisanal ou commercial ; propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des tous biens immobiliers acquis ou apportés à la société, construits ou acquis par elle; acquisition de parts de sociétés civiles immobilières ; administration, exploitation de ces biens ; mise à disposition gratuite des associés ; vente ou échange de terrains ou immeubles ; emprunt des fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires

Finances de IMMO 4M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 4M

FM

FABRICE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

CB

Corinne BRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

AM

Amélie MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

CM

Camille MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de IMMO 4M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 FrangySiègeActif

    977 563 014 00017 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO 4M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de IMMO 4M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 4M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 4M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 4M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO 4M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 4M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 4M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-05

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2023

Questions fréquentes sur IMMO 4M

Quel est le numéro SIREN de IMMO 4M ?

Le numéro SIREN de IMMO 4M est 977 563 014. Le SIRET de son siège social est 977 563 014 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75977563014.

Qui dirige IMMO 4M ?

IMMO 4M est dirigée par FABRICE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO 4M ?

Le siège social de IMMO 4M est situé 430 RTE de moisy, 74270 Frangy.

IMMO 4M est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 4M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 4M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 4M.