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CHATOUX ALAIN

Active
Siren342 419 991Entrepreneur individuel69620 SAINTE-PAULECréée le 01 avril 1987

0121Z · Culture de la vigne

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 342 419 991, CHATOUX ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 69620 Sainte-Paule. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de CHATOUX ALAIN

Dénomination
CHATOUX ALAIN
SIREN
342 419 991
SIRET (siège)
342 419 991 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12342419991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 419 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 avril 1987
Siège social
LE BOURG, 69620, SAINTE-PAULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATOUX ALAIN

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CHATOUX ALAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 SAINTE-PAULESiègeActif

    342 419 991 00019 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0121Z

Conformité de CHATOUX ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATOUX ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2018. Clôturée le 10 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00607

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la conversion d’une liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 18/00607

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 02 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au BODACC. N° RG : 18/00607

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2018 · publié le 30 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 janvier 2017. Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Cedex. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 18/00607

Aucune mention de CHATOUX ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATOUX ALAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00607

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-09 · Jugement prononçant la conversion d’une liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 18/00607

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-11 · Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au BODACC. N° RG : 18/00607

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-23 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 janvier 2017. Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Cedex. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 18/00607

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1987

Questions fréquentes sur CHATOUX ALAIN

Quel est le numéro SIREN de CHATOUX ALAIN ?

Le numéro SIREN de CHATOUX ALAIN est 342 419 991. Le SIRET de son siège social est 342 419 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12342419991.

Où se situe le siège social de CHATOUX ALAIN ?

Le siège social de CHATOUX ALAIN est situé Le Bourg, 69620 Sainte-Paule.

CHATOUX ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATOUX ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATOUX ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATOUX ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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