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SCEA DE VETE

Active
Siren878 388 768Société civile69620 SAINTE-PAULECréée le 28 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 388 768, SCEA DE VETE est une société civile créée le 28 octobre 2019. Elle est domiciliée 285 Grande rue, 69620 Sainte-Paule. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS VERMOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE VETE

Dénomination
SCEA DE VETE
SIREN
878 388 768
SIRET (siège)
878 388 768 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05878388768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 388 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 octobre 2019
Siège social
285 GRANDE RUE, 69620, SAINTE-PAULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE VETE

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA DE VETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE VETE

HT

HELENE TISSIER

Autre

Depuis la création (28 octobre 2019) · 7 ans

LV

LOUIS VERMOREL

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2019) · 7 ans

JV

JEAN-PIERRE VERMOREL

Autre

Depuis la création (28 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA DE VETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 SAINTE-PAULESiègeActif

    878 388 768 00011 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE VETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE VETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE VETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE VETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE VETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE VETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE VETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCEA DE VETE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VETE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE VETE est 878 388 768. Le SIRET de son siège social est 878 388 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05878388768.

Qui dirige SCEA DE VETE ?

SCEA DE VETE est dirigée par LOUIS VERMOREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE VETE ?

Le siège social de SCEA DE VETE est situé 285 Grande rue, 69620 Sainte-Paule.

SCEA DE VETE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE VETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE VETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VETE.

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