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CHATPITRE

Active
Siren983 245 531SCI25330 Amathay-VésigneuxCréée le 09 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 245 531, CHATPITRE est une SCI créée le 9 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE du Chazal, 25330 Amathay-Vésigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Carole MARCEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHATPITRE

Dénomination
CHATPITRE
SIREN
983 245 531
SIRET (siège)
983 245 531 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70983245531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 245 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2024
Siège social
5 RUE du Chazal, 25330, Amathay-Vésigneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATPITRE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous les immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte. La construction sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités. La mise à disposition, à titre gratuit, de tout ou d'une partie des biens immobiliers au profit des associés. L'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles dont s'agit. L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au finances des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de CHATPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATPITRE

FC

Franck CHAGROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

CM

Carole MARCEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de CHATPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25330 Amathay-VésigneuxSiègeActif

    983 245 531 00014 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHATPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATPITRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2023-12-27

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2024

Questions fréquentes sur CHATPITRE

Quel est le numéro SIREN de CHATPITRE ?

Le numéro SIREN de CHATPITRE est 983 245 531. Le SIRET de son siège social est 983 245 531 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70983245531.

Qui dirige CHATPITRE ?

CHATPITRE est dirigée par Carole MARCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATPITRE ?

Le siège social de CHATPITRE est situé 5 RUE du Chazal, 25330 Amathay-Vésigneux.

CHATPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATPITRE.