CHATPITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 245 531, CHATPITRE est une SCI créée le 9 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE du Chazal, 25330 Amathay-Vésigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Carole MARCEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHATPITRE
INSEE- Dénomination
- CHATPITRE
- SIREN
- 983 245 531
- SIRET (siège)
- 983 245 531 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70983245531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 245 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2024
- Siège social
- 5 RUE du Chazal, 25330, Amathay-Vésigneux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATPITRE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous les immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte. La construction sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités. La mise à disposition, à titre gratuit, de tout ou d'une partie des biens immobiliers au profit des associés. L'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles dont s'agit. L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au finances des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de CHATPITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATPITRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de CHATPITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25330 Amathay-VésigneuxSiègeActif
983 245 531 00014 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHATPITRE
INPIComptes annuels de CHATPITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATPITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATPITRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATPITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2023-12-27
- création
Date d'effet : 09 janvier 2024
Questions fréquentes sur CHATPITRE
Quel est le numéro SIREN de CHATPITRE ?
Le numéro SIREN de CHATPITRE est 983 245 531. Le SIRET de son siège social est 983 245 531 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70983245531.
Qui dirige CHATPITRE ?
CHATPITRE est dirigée par Carole MARCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATPITRE ?
Le siège social de CHATPITRE est situé 5 RUE du Chazal, 25330 Amathay-Vésigneux.
CHATPITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATPITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATPITRE.
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