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CHAUBET CLAUDE

Active
Siren405 284 142Entrepreneur individuel31480 BRIGNEMONTCréée le 01 janvier 1961
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUBET CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1961, identifié par le SIREN 405 284 142. Son siège social est situé à Brignemont (31480). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de CHAUBET CLAUDE

Dénomination
CHAUBET CLAUDE
SIREN
405 284 142
SIRET (siège)
405 284 142 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21405284142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 284 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1961
Siège social
31480, BRIGNEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUBET CLAUDE

Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CHAUBET CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUBET CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUBET CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31480 BRIGNEMONTSiègeActif

    405 284 142 00016 · ouvert le 01 janvier 1961 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CHAUBET CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUBET CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUBET CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUBET CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUBET CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUBET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUBET CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1961

Questions fréquentes sur CHAUBET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de CHAUBET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de CHAUBET CLAUDE est 405 284 142. Le SIRET de son siège social est 405 284 142 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21405284142.

Où se situe le siège social de CHAUBET CLAUDE ?

Le siège social de CHAUBET CLAUDE est situé 31480 Brignemont.

CHAUBET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUBET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUBET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUBET CLAUDE.

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