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CHAUBET JEROME

Active
Siren797 572 377Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 04 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 797 572 377, CHAUBET JEROME est un entrepreneur individuel créé le 4 octobre 2013. Elle est domiciliée 32 rue de Metz, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de CHAUBET JEROME

Dénomination
CHAUBET JEROME
SIREN
797 572 377
SIRET (siège)
797 572 377 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04797572377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 572 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 octobre 2013
Siège social
32 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAUBET JEROME

Activités juridiques

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Finances de CHAUBET JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAUBET JEROME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAUBET JEROME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    797 572 377 00027 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6910Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    797 572 377 00019 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 8559A

Documents juridiques de CHAUBET JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUBET JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUBET JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUBET JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUBET JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUBET JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUBET JEROME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Questions fréquentes sur CHAUBET JEROME

Quel est le numéro SIREN de CHAUBET JEROME ?

Le numéro SIREN de CHAUBET JEROME est 797 572 377. Le SIRET de son siège social est 797 572 377 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04797572377.

Où se situe le siège social de CHAUBET JEROME ?

Le siège social de CHAUBET JEROME est situé 32 rue de Metz, 31000 Toulouse.

CHAUBET JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUBET JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUBET JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUBET JEROME.

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