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CHAUDAT DAMIEN

Active
Siren533 140 661Entrepreneur individuel39380 OUNANSCréée le 30 juin 2011

5610A · Restauration traditionnelle

CHAUDAT DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 140 661. Elle est domiciliée 36 Rte de Dole, 39380 Ounans. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CHAUDAT DAMIEN

Dénomination
CHAUDAT DAMIEN
SIREN
533 140 661
SIRET (siège)
533 140 661 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53533140661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 140 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
30 juin 2011
Siège social
36 RTE DE DOLE, 39380, OUNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUDAT DAMIEN

Café, restaurant, préparation de plats cuisinés à emporter, traiteur (licence IV).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CHAUDAT DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 OUNANSSiègeActif

    533 140 661 00018 · ouvert le 08 mai 2011 · NAF 5610A

Conformité de CHAUDAT DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUDAT DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2018. Clôturée le 19 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2017, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2014, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CHAUDAT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUDAT DAMIEN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-12 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2017, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2014, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2011-05-08

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2011

Questions fréquentes sur CHAUDAT DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de CHAUDAT DAMIEN ?

Le numéro SIREN de CHAUDAT DAMIEN est 533 140 661. Le SIRET de son siège social est 533 140 661 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53533140661.

Où se situe le siège social de CHAUDAT DAMIEN ?

Le siège social de CHAUDAT DAMIEN est situé 36 Rte de Dole, 39380 Ounans.

CHAUDAT DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUDAT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUDAT DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUDAT DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2021 pour insuffisance d'actif.