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CHAUSSENDE JACQUES

Active
Siren768 105 801Entrepreneur individuel01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONCréée le 01 janvier 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUSSENDE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1968, identifié par le SIREN 768 105 801. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Gare, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHAUSSENDE JACQUES

Dénomination
CHAUSSENDE JACQUES
SIREN
768 105 801
SIRET (siège)
768 105 801 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62768105801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 768 105 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
RUE DE LA GARE, 01800, VILLIEU-LOYES-MOLLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSSENDE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHAUSSENDE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSENDE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUSSENDE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONSiègeFermé

    768 105 801 00015 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAUSSENDE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUSSENDE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSENDE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSENDE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSENDE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUSSENDE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSENDE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur CHAUSSENDE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSENDE JACQUES ?

Le numéro SIREN de CHAUSSENDE JACQUES est 768 105 801. Le SIRET de son siège social est 768 105 801 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62768105801.

Où se situe le siège social de CHAUSSENDE JACQUES ?

Le siège social de CHAUSSENDE JACQUES est situé rue de la Gare, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.

CHAUSSENDE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSENDE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSENDE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSENDE JACQUES.

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