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CHAUVAT

Active
Siren800 459 992SCI44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 18 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 459 992, CHAUVAT est une SCI créée le 18 février 2014. Son siège social est situé 8 av des Jonquilles, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT CHAUVAT, gérant.

Fiche d'identité de CHAUVAT

Dénomination
CHAUVAT
SIREN
800 459 992
SIRET (siège)
800 459 992 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70800459992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 459 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2014
Siège social
8 AV DES JONQUILLES, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAUVAT

Gestion de biens

Finances de CHAUVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUVAT

VC

VINCENT CHAUVAT

Gérant

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

SC

SIMON CHAUVAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

LC

LUDOVIC CHAUVAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

Établissements de CHAUVAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif

    800 459 992 00023 · ouvert le 24 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFermé

    800 459 992 00015 · ouvert le 24 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAUVAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHAUVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUVAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUVAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-18 · Début d'activité : 2014-01-24

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2014

Questions fréquentes sur CHAUVAT

Quel est le numéro SIREN de CHAUVAT ?

Le numéro SIREN de CHAUVAT est 800 459 992. Le SIRET de son siège social est 800 459 992 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70800459992.

Qui dirige CHAUVAT ?

CHAUVAT est dirigée par VINCENT CHAUVAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUVAT ?

Le siège social de CHAUVAT est situé 8 av des Jonquilles, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

CHAUVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUVAT.

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