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CHAUVEAU

Active
Siren513 231 514SARL22350 YVIGNAC-LA-TOURCréée le 01 avril 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

CHAUVEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifiée par le SIREN 513 231 514. Son siège social est situé 3 rue de Rophemel, 22350 Yvignac-la-Tour. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CHAUVEAU

Dénomination
CHAUVEAU
SIREN
513 231 514
SIRET (siège)
513 231 514 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71513231514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 231 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 avril 2009
Siège social
3 RUE DE ROPHEMEL, 22350, YVIGNAC-LA-TOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAUVEAU

Activités des sièges sociaux

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Finances de CHAUVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAUVEAU

Anciens dirigeants (1)

CC

Christelle Annick Nicole né MARTIN CHAUVEAU

Gérant(e) · de avril 2009 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAUVEAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22350 YVIGNAC-LA-TOURSiègeActif

    513 231 514 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7010Z

  • 22100 DINANActif

    513 231 514 00029 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHAUVEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Conformité de CHAUVEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUVEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2013. Clôturée le 07 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUVEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUVEAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculée le 2009-06-24 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur CHAUVEAU

Quel est le numéro SIREN de CHAUVEAU ?

Le numéro SIREN de CHAUVEAU est 513 231 514. Le SIRET de son siège social est 513 231 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71513231514.

Où se situe le siège social de CHAUVEAU ?

Le siège social de CHAUVEAU est situé 3 rue de Rophemel, 22350 Yvignac-la-Tour.

CHAUVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUVEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.