CHAUVEAU
Active5610A · Restauration traditionnelle
CHAUVEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifiée par le SIREN 513 231 514. Son siège social est situé 3 rue de Rophemel, 22350 Yvignac-la-Tour. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CHAUVEAU
INSEE- Dénomination
- CHAUVEAU
- SIREN
- 513 231 514
- SIRET (siège)
- 513 231 514 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71513231514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 231 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 3 RUE DE ROPHEMEL, 22350, YVIGNAC-LA-TOUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAUVEAU
Activités des sièges sociaux
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Finances de CHAUVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUVEAU
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christelle Annick Nicole né MARTIN CHAUVEAU
Gérant(e) · de avril 2009 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAUVEAU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 22350 YVIGNAC-LA-TOURSiègeActif
513 231 514 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7010Z
- 22100 DINANActif
513 231 514 00029 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de CHAUVEAU
INPIConformité de CHAUVEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUVEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2013. Clôturée le 07 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUVEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00922
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00496
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01573
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00050
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00043
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02136
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01865
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUVEAU
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculée le 2009-06-24 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur CHAUVEAU
Quel est le numéro SIREN de CHAUVEAU ?
Le numéro SIREN de CHAUVEAU est 513 231 514. Le SIRET de son siège social est 513 231 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71513231514.
Où se situe le siège social de CHAUVEAU ?
Le siège social de CHAUVEAU est situé 3 rue de Rophemel, 22350 Yvignac-la-Tour.
CHAUVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUVEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUVEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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