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CHAUVEAU DANIEL

Active
Siren793 801 994Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 29 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUVEAU DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2013, identifié par le SIREN 793 801 994. Elle est domiciliée 7 rue du Pont Montaudran residence la Halle aux Grains, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CHAUVEAU DANIEL

Dénomination
CHAUVEAU DANIEL
SIREN
793 801 994
SIRET (siège)
793 801 994 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25793801994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 801 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 2013
Siège social
7 RUE DU PONT MONTAUDRAN RESIDENCE LA HALLE AUX GRAINS, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHAUVEAU DANIEL

Location de logements

Finances de CHAUVEAU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUVEAU DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUVEAU DANIEL

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    793 801 994 00013 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 6820A

  • 57000 METZActif

    793 801 994 00021 · ouvert le 28 décembre 2017 · NAF 6820A

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESActif

    793 801 994 00039 · ouvert le 22 novembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAUVEAU DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUVEAU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUVEAU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUVEAU DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUVEAU DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUVEAU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUVEAU DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2013

Questions fréquentes sur CHAUVEAU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CHAUVEAU DANIEL ?

Le numéro SIREN de CHAUVEAU DANIEL est 793 801 994. Le SIRET de son siège social est 793 801 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25793801994.

Où se situe le siège social de CHAUVEAU DANIEL ?

Le siège social de CHAUVEAU DANIEL est situé 7 rue du Pont Montaudran residence la Halle aux Grains, 31000 Toulouse.

CHAUVEAU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVEAU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVEAU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUVEAU DANIEL.

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