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CHAUVET JEAN-DANIEL

Active
Siren918 173 741Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 01 juillet 2022

6820A · Location de logements

CHAUVET JEAN-DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2022, identifié par le SIREN 918 173 741. Elle est domiciliée 14 rue Montmorency 2eme Etage - Appt. N 435, 31200 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CHAUVET JEAN-DANIEL

Dénomination
CHAUVET JEAN-DANIEL
SIREN
918 173 741
SIRET (siège)
918 173 741 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13918173741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 173 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
14 RUE MONTMORENCY 2EME ETAGE - APPT. N 435, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUVET JEAN-DANIEL

Location de logements

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Établissements de CHAUVET JEAN-DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    918 173 741 00011 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820A

Conformité de CHAUVET JEAN-DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUVET JEAN-DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUVET JEAN-DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUVET JEAN-DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur CHAUVET JEAN-DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CHAUVET JEAN-DANIEL ?

Le numéro SIREN de CHAUVET JEAN-DANIEL est 918 173 741. Le SIRET de son siège social est 918 173 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13918173741.

Où se situe le siège social de CHAUVET JEAN-DANIEL ?

Le siège social de CHAUVET JEAN-DANIEL est situé 14 rue Montmorency 2eme Etage - Appt. N 435, 31200 Toulouse.

CHAUVET JEAN-DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVET JEAN-DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVET JEAN-DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUVET JEAN-DANIEL.