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CHAVAL-AVOCAT

Active
Siren911 695 484SARL38360 SASSENAGECréée le 24 mars 2022

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
48,0 k€

CHAVAL-AVOCAT est une SARL immatriculée le 24 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 695 484. Son siège social est situé 18 rue du Placage, 38360 Sassenage. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). LAURENT CHAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAVAL-AVOCAT

Dénomination
CHAVAL-AVOCAT
SIREN
911 695 484
SIRET (siège)
911 695 484 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65911695484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 695 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
24 mars 2022
Siège social
18 RUE DU PLACAGE, 38360, SASSENAGE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CHAVAL-AVOCAT

chaval-avocat.com04 76 06 24 32contact@chaval-avocat.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CHAVAL-AVOCAT

Exercice de la profession d'avocat.

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Finances de CHAVAL-AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAVAL-AVOCAT

LC

LAURENT CHAVAL

Gérant

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CHAVAL-AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38360 SASSENAGESiègeActif

    911 695 484 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CHAVAL-AVOCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Conformité de CHAVAL-AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVAL-AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVAL-AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVAL-AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAVAL-AVOCAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2022

Questions fréquentes sur CHAVAL-AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de CHAVAL-AVOCAT ?

Le numéro SIREN de CHAVAL-AVOCAT est 911 695 484. Le SIRET de son siège social est 911 695 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65911695484.

Qui dirige CHAVAL-AVOCAT ?

CHAVAL-AVOCAT est dirigée par LAURENT CHAVAL, gérant.

Où se situe le siège social de CHAVAL-AVOCAT ?

Le siège social de CHAVAL-AVOCAT est situé 18 rue du Placage, 38360 Sassenage.

CHAVAL-AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVAL-AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVAL-AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVAL-AVOCAT.

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