CHAVASSIEU CATHERINE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 831 109 491, CHAVASSIEU CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 15 février 2016. Son siège social est situé All des Tamaris la Pastorale, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. CHAVASSIEU CATHERINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de CHAVASSIEU CATHERINE
INSEE- Dénomination
- CHAVASSIEU CATHERINE
- SIREN
- 831 109 491
- SIRET (siège)
- 831 109 491 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36831109491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 109 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 février 2016
- Siège social
- ALL DES TAMARIS LA PASTORALE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAVASSIEU CATHERINE
Location de logements
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Établissements de CHAVASSIEU CATHERINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
831 109 491 00017 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 6820A
Conformité de CHAVASSIEU CATHERINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVASSIEU CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHAVASSIEU CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAVASSIEU CATHERINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2016
Questions fréquentes sur CHAVASSIEU CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de CHAVASSIEU CATHERINE ?
Le numéro SIREN de CHAVASSIEU CATHERINE est 831 109 491. Le SIRET de son siège social est 831 109 491 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36831109491.
Où se situe le siège social de CHAVASSIEU CATHERINE ?
Le siège social de CHAVASSIEU CATHERINE est situé All des Tamaris la Pastorale, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
CHAVASSIEU CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAVASSIEU CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAVASSIEU CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVASSIEU CATHERINE.
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