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CHAVEROT RENAUD

Active
Siren508 565 918Entrepreneur individuel42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNECréée le 13 octobre 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 508 565 918, CHAVEROT RENAUD est un entrepreneur individuel créé le 13 octobre 2008. Elle est domiciliée rue des Ecoles, 42750 Saint-Denis-de-Cabanne. CHAVEROT RENAUD relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CHAVEROT RENAUD

Dénomination
CHAVEROT RENAUD
SIREN
508 565 918
SIRET (siège)
508 565 918 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92508565918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 565 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
13 octobre 2008
Siège social
RUE DES ECOLES, 42750, SAINT-DENIS-DE-CABANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVEROT RENAUD

Restauration traditionnelle

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Établissements de CHAVEROT RENAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNESiègeFermé

    508 565 918 00010 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 5610A

Conformité de CHAVEROT RENAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAVEROT RENAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2011. Clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 28 août 2012 · publié le 19 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2011 désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHAVEROT RENAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAVEROT RENAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 août 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2011 désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculée le 2008-10-16 · Début d'activité : 2008-09-13

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2008

Questions fréquentes sur CHAVEROT RENAUD

Quel est le numéro SIREN de CHAVEROT RENAUD ?

Le numéro SIREN de CHAVEROT RENAUD est 508 565 918. Le SIRET de son siège social est 508 565 918 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92508565918.

Où se situe le siège social de CHAVEROT RENAUD ?

Le siège social de CHAVEROT RENAUD est situé rue des Ecoles, 42750 Saint-Denis-de-Cabanne.

CHAVEROT RENAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVEROT RENAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVEROT RENAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAVEROT RENAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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