CHEBBOUBI CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHEBBOUBI CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 8 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 861 078. Elle est domiciliée 0001 R du Calvados residence les Anges Appt 31, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de CHEBBOUBI CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CHEBBOUBI CONSTRUCTION
- SIREN
- 507 861 078
- SIRET (siège)
- 507 861 078 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR75507861078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 861 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 08 septembre 2008
- Siège social
- 0001 R DU CALVADOS RESIDENCE LES ANGES APPT 31, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CHEBBOUBI CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEBBOUBI CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHEBBOUBI CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
507 861 078 00024 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4399C
- 31400 TOULOUSEFermé
507 861 078 00016 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de CHEBBOUBI CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de CHEBBOUBI CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEBBOUBI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEBBOUBI CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEBBOUBI CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2012. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEBBOUBI CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEBBOUBI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEBBOUBI CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2008
Questions fréquentes sur CHEBBOUBI CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CHEBBOUBI CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CHEBBOUBI CONSTRUCTION est 507 861 078. Le SIRET de son siège social est 507 861 078 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75507861078.
Où se situe le siège social de CHEBBOUBI CONSTRUCTION ?
Le siège social de CHEBBOUBI CONSTRUCTION est situé 0001 R du Calvados residence les Anges Appt 31, 31200 Toulouse.
CHEBBOUBI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEBBOUBI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEBBOUBI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEBBOUBI CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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