CHEMIN DE TRAVERSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CHEMIN DE TRAVERSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 213 031. Son siège social est situé 4 RUE La Fontaine, 18000 Bourges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Gilles ROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEMIN DE TRAVERSE
INSEE- Dénomination
- CHEMIN DE TRAVERSE
- SIREN
- 929 213 031
- SIRET (siège)
- 929 213 031 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46929213031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 213 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2024
- Siège social
- 4 RUE La Fontaine, 18000, Bourges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHEMIN DE TRAVERSE
l'acquisition, l'administrtaion, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de CHEMIN DE TRAVERSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMIN DE TRAVERSE
INSEEÉtablissements de CHEMIN DE TRAVERSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BourgesSiègeActif
929 213 031 00016 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEMIN DE TRAVERSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHEMIN DE TRAVERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN DE TRAVERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN DE TRAVERSE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/00227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMIN DE TRAVERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEMIN DE TRAVERSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-28 · Début d'activité : 2024-05-27
- création
Date d'effet : 28 mai 2024
Questions fréquentes sur CHEMIN DE TRAVERSE
Quel est le numéro SIREN de CHEMIN DE TRAVERSE ?
Le numéro SIREN de CHEMIN DE TRAVERSE est 929 213 031. Le SIRET de son siège social est 929 213 031 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46929213031.
Qui dirige CHEMIN DE TRAVERSE ?
CHEMIN DE TRAVERSE est dirigée par Gilles ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEMIN DE TRAVERSE ?
Le siège social de CHEMIN DE TRAVERSE est situé 4 RUE La Fontaine, 18000 Bourges.
CHEMIN DE TRAVERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMIN DE TRAVERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMIN DE TRAVERSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN DE TRAVERSE.
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