CheckersProcédures

CHEMINET

Active
Siren391 870 847Société civile21510 MAUVILLYCréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

CHEMINET est une société civile immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 391 870 847. Le siège social de l'entreprise se trouve Mauvilly, 21510 Mauvilly. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par LOIC CHEMINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHEMINET

Dénomination
CHEMINET
SIREN
391 870 847
SIRET (siège)
391 870 847 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04391870847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 870 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
144 592 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
Mauvilly, 21510, MAUVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEMINET

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de CHEMINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEMINET

LC

LOIC CHEMINET

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CHEMINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21510 MAUVILLYSiègeActif

    391 870 847 00012 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de CHEMINET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHEMINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEMINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMINET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEMINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-17 · Début d'activité : 1993-05-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur CHEMINET

Quel est le numéro SIREN de CHEMINET ?

Le numéro SIREN de CHEMINET est 391 870 847. Le SIRET de son siège social est 391 870 847 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04391870847.

Qui dirige CHEMINET ?

CHEMINET est dirigée par LOIC CHEMINET, gérant.

Où se situe le siège social de CHEMINET ?

Le siège social de CHEMINET est situé Mauvilly, 21510 Mauvilly.

CHEMINET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMINET.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Mauvilly

Toutes les entreprises à Mauvilly