CHEVAUX GABRIEL
ActiveCHEVAUX GABRIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 400 999 215. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ounans (39380). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de CHEVAUX GABRIEL
INSEE- Dénomination
- CHEVAUX GABRIEL
- SIREN
- 400 999 215
- SIRET (siège)
- 400 999 215 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68400999215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 999 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- 39380, OUNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVAUX GABRIEL
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Établissements de CHEVAUX GABRIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39380 OUNANSSiègeFermé
400 999 215 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 011A
Conformité de CHEVAUX GABRIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVAUX GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHEVAUX GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEVAUX GABRIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur CHEVAUX GABRIEL
Quel est le numéro SIREN de CHEVAUX GABRIEL ?
Le numéro SIREN de CHEVAUX GABRIEL est 400 999 215. Le SIRET de son siège social est 400 999 215 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68400999215.
Où se situe le siège social de CHEVAUX GABRIEL ?
Le siège social de CHEVAUX GABRIEL est situé à Ounans (39380).
CHEVAUX GABRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVAUX GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVAUX GABRIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVAUX GABRIEL.
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