FRAICHARD JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 400 999 660, FRAICHARD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1993. Elle est domiciliée rue du Bois, 39380 Ounans. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRAICHARD JEAN
INSEE- Dénomination
- FRAICHARD JEAN
- SIREN
- 400 999 660
- SIRET (siège)
- 400 999 660 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45400999660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 999 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- RUE DU BOIS, 39380, OUNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAICHARD JEAN
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Établissements de FRAICHARD JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39380 OUNANSSiègeFermé
400 999 660 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 011A
Conformité de FRAICHARD JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAICHARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRAICHARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAICHARD JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur FRAICHARD JEAN
Quel est le numéro SIREN de FRAICHARD JEAN ?
Le numéro SIREN de FRAICHARD JEAN est 400 999 660. Le SIRET de son siège social est 400 999 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45400999660.
Où se situe le siège social de FRAICHARD JEAN ?
Le siège social de FRAICHARD JEAN est situé rue du Bois, 39380 Ounans.
FRAICHARD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAICHARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAICHARD JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAICHARD JEAN.
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