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FRAICHARD JEAN

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Siren400 999 660Entrepreneur individuel39380 OUNANSCréée le 01 janvier 1993

Enregistré sous le numéro SIREN 400 999 660, FRAICHARD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1993. Elle est domiciliée rue du Bois, 39380 Ounans. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAICHARD JEAN

Dénomination
FRAICHARD JEAN
SIREN
400 999 660
SIRET (siège)
400 999 660 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45400999660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 999 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
RUE DU BOIS, 39380, OUNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAICHARD JEAN

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Établissements de FRAICHARD JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39380 OUNANSSiègeFermé

    400 999 660 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 011A

Conformité de FRAICHARD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAICHARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAICHARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAICHARD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur FRAICHARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de FRAICHARD JEAN ?

Le numéro SIREN de FRAICHARD JEAN est 400 999 660. Le SIRET de son siège social est 400 999 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45400999660.

Où se situe le siège social de FRAICHARD JEAN ?

Le siège social de FRAICHARD JEAN est situé rue du Bois, 39380 Ounans.

FRAICHARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAICHARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAICHARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAICHARD JEAN.