CHEZ GINETTE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
CHEZ GINETTE est une SARL immatriculée le 19 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 314 423. Son siège social est situé Grande rue, 01270 Coligny. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). FREDERIC BATHIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEZ GINETTE
INSEE- Dénomination
- CHEZ GINETTE
- SIREN
- 830 314 423
- SIRET (siège)
- 830 314 423 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62830314423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 314 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 19 juin 2017
- Siège social
- GRANDE RUE, 01270, COLIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEZ GINETTE
Restaurant pizzeria burger salon de thé bar à vin plats cuisinés à emporter journée à thème
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Finances de CHEZ GINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEZ GINETTE
INSEEÉtablissements de CHEZ GINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01270 COLIGNYSiègeActif
830 314 423 00013 · ouvert le 06 juin 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de CHEZ GINETTE
INPIConformité de CHEZ GINETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEZ GINETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2020. Clôturée le 16 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2020 · publié le 09 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHEZ GINETTE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 96-41.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEZ GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEZ GINETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2017-06-06
- création
Date d'effet : 19 juin 2017
Questions fréquentes sur CHEZ GINETTE
Quel est le numéro SIREN de CHEZ GINETTE ?
Le numéro SIREN de CHEZ GINETTE est 830 314 423. Le SIRET de son siège social est 830 314 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62830314423.
Qui dirige CHEZ GINETTE ?
CHEZ GINETTE est dirigée par FREDERIC BATHIAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEZ GINETTE ?
Le siège social de CHEZ GINETTE est situé Grande rue, 01270 Coligny.
CHEZ GINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEZ GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEZ GINETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEZ GINETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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