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CHEZ MA

Active
Siren790 740 443SARL74150 RUMILLYCréée le 07 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 740 443, CHEZ MA est une SARL créée le 7 janvier 2013. Son siège social est situé 37 av de l Arcalod, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de CHEZ MA

Dénomination
CHEZ MA
SIREN
790 740 443
SIRET (siège)
790 740 443 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11790740443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 740 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 janvier 2013
Siège social
37 AV DE L ARCALOD, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHEZ MA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEZ MA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEZ MA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeFermé

    790 740 443 00011 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHEZ MA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHEZ MA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZ MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEZ MA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEZ MA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2014. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 09 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEZ MA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEZ MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEZ MA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 juillet 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2013-01-07

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2013

Questions fréquentes sur CHEZ MA

Quel est le numéro SIREN de CHEZ MA ?

Le numéro SIREN de CHEZ MA est 790 740 443. Le SIRET de son siège social est 790 740 443 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11790740443.

Où se situe le siège social de CHEZ MA ?

Le siège social de CHEZ MA est situé 37 av de l Arcalod, 74150 Rumilly.

CHEZ MA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEZ MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEZ MA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEZ MA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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