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CHEZ VALETTE

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Siren539 234 823SARL71580 SAINT-MARTIN-DU-MONTCréée le 17 janvier 2012

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 234 823, CHEZ VALETTE est une SARL créée le 17 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 71580 Saint-Martin-du-Mont. CHEZ VALETTE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CHEZ VALETTE

Dénomination
CHEZ VALETTE
SIREN
539 234 823
SIRET (siège)
539 234 823 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76539234823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 234 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
LE BOURG, 71580, SAINT-MARTIN-DU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CHEZ VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHEZ VALETTE

Anciens dirigeants (1)

CR

Christophe RUEZ

Gérant(e) · de janvier 2012 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHEZ VALETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71580 SAINT-MARTIN-DU-MONTSiègeFermé

    539 234 823 00018 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHEZ VALETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Conformité de CHEZ VALETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEZ VALETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2013. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEZ VALETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEZ VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHEZ VALETTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 septembre 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2012-01-26

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-18

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur CHEZ VALETTE

Quel est le numéro SIREN de CHEZ VALETTE ?

Le numéro SIREN de CHEZ VALETTE est 539 234 823. Le SIRET de son siège social est 539 234 823 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76539234823.

Où se situe le siège social de CHEZ VALETTE ?

Le siège social de CHEZ VALETTE est situé Le Bourg, 71580 Saint-Martin-du-Mont.

CHEZ VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEZ VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEZ VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEZ VALETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.