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397 940 701

Active
Siren397 940 701Entrepreneur individuel SAINT-ETIENNECréée le 01 octobre 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 397 940 701

Dénomination
397 940 701
SIREN
397 940 701
SIRET (siège)
397 940 701 00030
N° TVA intracommunautaire
FR47397940701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 940 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 397 940 701

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 397 940 701

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 397 940 701

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-ETIENNESiègeActif

    397 940 701 00030 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820A

  • VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    397 940 701 00022 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 913C

Conformité de 397 940 701

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 940 701. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 397 940 701 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 397 940 701

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

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