CHINIARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHINIARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 044 871. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Barroux, 84190 Suzette. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par FRANCOIS CHINIARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHINIARD
INSEE- Dénomination
- CHINIARD
- SIREN
- 491 044 871
- SIRET (siège)
- 491 044 871 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87491044871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 044 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 18 juillet 2006
- Siège social
- RTE DU BARROUX , 84190, SUZETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHINIARD
Exploitation viticole
Finances de CHINIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHINIARD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHINIARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84190 SUZETTESiègeActif
491 044 871 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 0121Z
Documents juridiques de CHINIARD
INPIComptes annuels de CHINIARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHINIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHINIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHINIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHINIARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J10399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHINIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHINIARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : CHINIARD Francois Gérant(e) : CHINIARD PIERRE
- création
Date d'effet : 18 juillet 2006
Questions fréquentes sur CHINIARD
Quel est le numéro SIREN de CHINIARD ?
Le numéro SIREN de CHINIARD est 491 044 871. Le SIRET de son siège social est 491 044 871 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87491044871.
Qui dirige CHINIARD ?
CHINIARD est dirigée par FRANCOIS CHINIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHINIARD ?
Le siège social de CHINIARD est situé Rte du Barroux, 84190 Suzette.
CHINIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHINIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHINIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHINIARD.
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