SCEA JACQUES MERCIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA JACQUES MERCIER est une société civile immatriculée le 17 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 758 490. Elle est domiciliée La Cheneraie Suzette, 84190 Suzette. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par KARINE MERCIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA JACQUES MERCIER
INSEE- Dénomination
- SCEA JACQUES MERCIER
- SIREN
- 414 758 490
- SIRET (siège)
- 414 758 490 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28414758490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 758 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 17 décembre 1997
- Siège social
- LA CHENERAIE SUZETTE, 84190, SUZETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA JACQUES MERCIER
Viticulture
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA JACQUES MERCIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA JACQUES MERCIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2014
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA JACQUES MERCIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84190 SUZETTESiègeActif
414 758 490 00018 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA JACQUES MERCIER
INPIComptes annuels de SCEA JACQUES MERCIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JACQUES MERCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA JACQUES MERCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JACQUES MERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JACQUES MERCIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA JACQUES MERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA JACQUES MERCIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : GIBAUDAN Karine né(e) MERCIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : GIBAUDAN Karine né(e) MERCIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
ancien gérant MERCIER (Jacques), nouveau BLAY (Annie) épouse MERCIER
- création
Date d'effet : 17 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCEA JACQUES MERCIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA JACQUES MERCIER ?
Le numéro SIREN de SCEA JACQUES MERCIER est 414 758 490. Le SIRET de son siège social est 414 758 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28414758490.
Qui dirige SCEA JACQUES MERCIER ?
SCEA JACQUES MERCIER est dirigée par KARINE MERCIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA JACQUES MERCIER ?
Le siège social de SCEA JACQUES MERCIER est situé La Cheneraie Suzette, 84190 Suzette.
SCEA JACQUES MERCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA JACQUES MERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA JACQUES MERCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JACQUES MERCIER.
Entreprises similaires
Même activité à Suzette