SCEA SAINT AMANT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA SAINT AMANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 743 655. Le siège social de l'entreprise se trouve Suzette, 84190 Suzette. SCEA SAINT AMANT relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par CAMILLE WALLUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SAINT AMANT
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT AMANT
- SIREN
- 391 743 655
- SIRET (siège)
- 391 743 655 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26391743655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 743 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 21 juillet 1993
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- Suzette, 84190, SUZETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT AMANT
Acquisition,prise à bail, exploitation de tous biens agricoles,soit directement ,soit par voie de fermage, de métayage.
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Finances de SCEA SAINT AMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT AMANT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 1993) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SCEA SAINT AMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84190 SUZETTESiègeActif
391 743 655 00014 · ouvert le 29 avril 1993 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA SAINT AMANT
INPIConformité de SCEA SAINT AMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT AMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT AMANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-00.206
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-11.843
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 86-45.380
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-16.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT AMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT AMANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1993
Marques déposées par SCEA SAINT AMANT
INPISCEA SAINT AMANT est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeViogniac / Viognac / Viogniak
N° 4913123 · Déposée le 15 novembre 2022 · Marque verbale
Classe 33
- Marque renouveléeLA TABARDONNE
N° 3168950 · Déposée le 10 juin 2002 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 10 juin 2032
- Marque expiréeW DOMAINE SAINT-AMANT
N° 97657775 · Déposée le 02 janvier 1997 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 31, 33 · expirée le 02 janvier 2007
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalSAINT AMANT
N° 96623905 · Déposée le 30 avril 1996 · Marque verbale
Classe 33
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA SAINT AMANT
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT AMANT ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT AMANT est 391 743 655. Le SIRET de son siège social est 391 743 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26391743655.
Qui dirige SCEA SAINT AMANT ?
SCEA SAINT AMANT est dirigée par CAMILLE WALLUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT AMANT ?
Le siège social de SCEA SAINT AMANT est situé Suzette, 84190 Suzette.
SCEA SAINT AMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT AMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT AMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT AMANT.
Combien de salariés compte SCEA SAINT AMANT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA SAINT AMANT emploie 1 ou 2 salariés.
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