CHMANI AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 174 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 053 772, CHMANI AVOCATS est une SARL créée le 8 décembre 2022. Son siège social est situé 31 rue Bernard Mule, 31400 Toulouse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par MALIKA CHMANI, gérant.
Fiche d'identité de CHMANI AVOCATS
INSEE- Dénomination
- CHMANI AVOCATS
- SIREN
- 922 053 772
- SIRET (siège)
- 922 053 772 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09922053772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 053 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 174 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 08 décembre 2022
- Siège social
- 31 RUE BERNARD MULE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHMANI AVOCATS
Exercice de la profession d'Avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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Finances de CHMANI AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHMANI AVOCATS
INSEEÉtablissements de CHMANI AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
922 053 772 00021 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CHMANI AVOCATS
INPIConformité de CHMANI AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHMANI AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHMANI AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 26 août 2026 · N° 25/04517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 août 2026 · N° 25/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05506
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHMANI AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHMANI AVOCATS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2022
Questions fréquentes sur CHMANI AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de CHMANI AVOCATS ?
Le numéro SIREN de CHMANI AVOCATS est 922 053 772. Le SIRET de son siège social est 922 053 772 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09922053772.
Qui dirige CHMANI AVOCATS ?
CHMANI AVOCATS est dirigée par MALIKA CHMANI, gérant.
Où se situe le siège social de CHMANI AVOCATS ?
Le siège social de CHMANI AVOCATS est situé 31 rue Bernard Mule, 31400 Toulouse.
CHMANI AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHMANI AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHMANI AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHMANI AVOCATS.
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