CHOLEY AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 699 306, CHOLEY AVOCAT est une SAS créée le 23 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd de Sebastopol Cdaad, 75001 Paris. CHOLEY AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par NICOLAS Choley, président de sas.
Fiche d'identité de CHOLEY AVOCAT
INSEE- Dénomination
- CHOLEY AVOCAT
- SIREN
- 901 699 306
- SIRET (siège)
- 901 699 306 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51901699306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 699 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 23 juillet 2021
- Siège social
- 11 BD DE SEBASTOPOL CDAAD, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHOLEY AVOCAT
L'exercice seul ou en commun de la profession d'avocat telle que définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Acquisition ou détention des participations dans d'autres sociétés, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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Finances de CHOLEY AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOLEY AVOCAT
INSEEÉtablissements de CHOLEY AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
901 699 306 00022 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 6910Z
- 75001 PARISFermé
901 699 306 00014 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CHOLEY AVOCAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHOLEY AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOLEY AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOLEY AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/14294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/17353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/04399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOLEY AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHOLEY AVOCAT
BODACCQuestions fréquentes sur CHOLEY AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de CHOLEY AVOCAT ?
Le numéro SIREN de CHOLEY AVOCAT est 901 699 306. Le SIRET de son siège social est 901 699 306 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51901699306.
Qui dirige CHOLEY AVOCAT ?
CHOLEY AVOCAT est dirigée par NICOLAS Choley, président de sas.
Où se situe le siège social de CHOLEY AVOCAT ?
Le siège social de CHOLEY AVOCAT est situé 11 bd de Sebastopol Cdaad, 75001 Paris.
CHOLEY AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOLEY AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOLEY AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOLEY AVOCAT.
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