CHOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 400 683, CHOP est une SCI créée le 26 mai 2026. Elle est domiciliée 2 Les Champs Bas, 25160 Les Grangettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Thomas CHOPARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHOP
INSEE- Dénomination
- CHOP
- SIREN
- 105 400 683
- SIRET (siège)
- 105 400 683 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06105400683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 400 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2026
- Siège social
- 2 Les Champs Bas, 25160, Les Grangettes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHOP
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous les immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte ; La construction sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités ; La réfection, l'aménagement et l'amélioration desdites immeubles ; L'administration, la gestion, et l'exploitation, notamment par location en nue, des immeubles dont s'agit ; L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social ; L'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des biens et droits immobiliers ; La prise de participation directement ou indirectement dans toutes sociétés, par acquisition de titres sociaux notamment ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de CHOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de CHOP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25160 Les GrangettesSiègeActif
105 400 683 00014 · ouvert le 21 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHOP
INPIComptes annuels de CHOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOP. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-18.992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 18/05180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-19.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 19/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-16.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 février 2020 · N° 17/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-26 · Début d'activité : 2026-04-21
- création
Date d'effet : 26 mai 2026
Questions fréquentes sur CHOP
Quel est le numéro SIREN de CHOP ?
Le numéro SIREN de CHOP est 105 400 683. Le SIRET de son siège social est 105 400 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06105400683.
Qui dirige CHOP ?
CHOP est dirigée par Thomas CHOPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHOP ?
Le siège social de CHOP est situé 2 Les Champs Bas, 25160 Les Grangettes.
CHOP est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOP.
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