CHOUCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CHOUCAS est une SCI immatriculée le 21 février 2023 sous le numéro SIREN 949 152 953. Elle est domiciliée 11 RUE Aristide Briand, 52300 Joinville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Lucas PAQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHOUCAS
INSEE- Dénomination
- CHOUCAS
- SIREN
- 949 152 953
- SIRET (siège)
- 949 152 953 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09949152953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 152 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2023
- Siège social
- 11 RUE Aristide Briand, 52300, Joinville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHOUCAS
l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant
Finances de CHOUCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOUCAS
INSEEÉtablissements de CHOUCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52300 JoinvilleSiègeActif
949 152 953 00012 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHOUCAS
INPIComptes annuels de CHOUCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOUCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOUCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOUCAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-20.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOUCAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-21 · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Questions fréquentes sur CHOUCAS
Quel est le numéro SIREN de CHOUCAS ?
Le numéro SIREN de CHOUCAS est 949 152 953. Le SIRET de son siège social est 949 152 953 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09949152953.
Qui dirige CHOUCAS ?
CHOUCAS est dirigée par Lucas PAQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHOUCAS ?
Le siège social de CHOUCAS est situé 11 RUE Aristide Briand, 52300 Joinville.
CHOUCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOUCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOUCAS.
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