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CHOUET ANDRE

Active
Siren404 293 854Entrepreneur individuel21190 MEURSAULTCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHOUET ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 404 293 854. Son siège social est situé à Meursault (21190). Elle est rattachée au code d'activité NAF 702B.

Fiche d'identité de CHOUET ANDRE

Dénomination
CHOUET ANDRE
SIREN
404 293 854
SIRET (siège)
404 293 854 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73404293854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 293 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
21190, MEURSAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOUET ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHOUET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOUET ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHOUET ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21190 MEURSAULTSiègeFermé

    404 293 854 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702B

Documents juridiques de CHOUET ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHOUET ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOUET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOUET ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOUET ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHOUET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOUET ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur CHOUET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de CHOUET ANDRE ?

Le numéro SIREN de CHOUET ANDRE est 404 293 854. Le SIRET de son siège social est 404 293 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73404293854.

Où se situe le siège social de CHOUET ANDRE ?

Le siège social de CHOUET ANDRE est situé 21190 Meursault.

CHOUET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOUET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOUET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOUET ANDRE.

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