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CI

Active
Siren500 901 020SCI70190 VORAY SUR L'OGNONCréée le 14 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CI est une SCI immatriculée le 14 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 901 020. Son siège social est situé za les Savourots, 70190 Voray sur l'Ognon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE CHEVASSU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CI

Dénomination
CI
SIREN
500 901 020
SIRET (siège)
500 901 020 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24500901020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 901 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2007
Siège social
ZA LES SAVOUROTS, 70190, VORAY SUR L'OGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CI

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de CI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CI

IC

ISABELLE CHEVASSU

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTOPHE MAILLOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70190 VORAY SUR L'OGNONSiègeActif

    500 901 020 00023 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 70190 RIOZActif

    500 901 020 00015 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLOT Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLOT Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-14 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2007

Questions fréquentes sur CI

Quel est le numéro SIREN de CI ?

Le numéro SIREN de CI est 500 901 020. Le SIRET de son siège social est 500 901 020 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24500901020.

Qui dirige CI ?

CI est dirigée par ISABELLE CHEVASSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CI ?

Le siège social de CI est situé za les Savourots, 70190 Voray sur l'Ognon.

CI est-elle toujours en activité ?

Oui, CI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CI.

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