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PAILLOT

Active
Siren509 876 033SCI70190 VORAY SUR L'OGNONCréée le 20 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

PAILLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2010, identifiée par le SIREN 509 876 033. Son siège social est situé za le Savourots, 70190 Voray sur l'Ognon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL PAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAILLOT

Dénomination
PAILLOT
SIREN
509 876 033
SIRET (siège)
509 876 033 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94509876033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 876 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2010
Siège social
ZA LE SAVOUROTS, 70190, VORAY SUR L'OGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAILLOT

Acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage industriel, commercial, professionnel ou d'habitation, la construction sur les terrains acquis par la société d'immeubles de même nature que ceux précités, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitations notamment par location de ces immeubles.

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Finances de PAILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAILLOT

MP

MICHEL PAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2010) · 16 ans

JP

JULIEN PAILLOT

Autre

Depuis la création (20 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de PAILLOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70190 VORAY SUR L'OGNONSiègeActif

    509 876 033 00028 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 25410 SAINT-VITFermé

    509 876 033 00010 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAILLOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de PAILLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAILLOT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAILLOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2010-01-20 · Début d'activité : 2010-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-12 · Début d'activité : 2008-12-16

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2010

Questions fréquentes sur PAILLOT

Quel est le numéro SIREN de PAILLOT ?

Le numéro SIREN de PAILLOT est 509 876 033. Le SIRET de son siège social est 509 876 033 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94509876033.

Qui dirige PAILLOT ?

PAILLOT est dirigée par MICHEL PAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAILLOT ?

Le siège social de PAILLOT est situé za le Savourots, 70190 Voray sur l'Ognon.

PAILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAILLOT.

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