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CIC BASTMAN

Active
Siren512 602 376SCI04400 BARCELONNETTECréée le 22 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 602 376, CIC BASTMAN est une SCI créée le 22 mai 2009. Son siège social est situé 2 All des Pins le Chazelas, 04400 Barcelonnette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN DEVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CIC BASTMAN

Dénomination
CIC BASTMAN
SIREN
512 602 376
SIRET (siège)
512 602 376 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83512602376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 602 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2009
Siège social
2 ALL DES PINS LE CHAZELAS, 04400, BARCELONNETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CIC BASTMAN

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CIC BASTMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIC BASTMAN

CD

CHRISTIAN DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2009) · 17 ans

MD

MANON DEVAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2009) · 17 ans

BD

BASTIEN DEVAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2009) · 17 ans

Établissements de CIC BASTMAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04400 BARCELONNETTESiègeActif

    512 602 376 00026 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 13540 AIX-EN-PROVENCEFermé

    512 602 376 00018 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIC BASTMAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de CIC BASTMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIC BASTMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIC BASTMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIC BASTMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIC BASTMAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIC BASTMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIC BASTMAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculée le 2016-07-12 · Début d'activité : 2016-07-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-22 · Début d'activité : 2009-05-04

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2009

Questions fréquentes sur CIC BASTMAN

Quel est le numéro SIREN de CIC BASTMAN ?

Le numéro SIREN de CIC BASTMAN est 512 602 376. Le SIRET de son siège social est 512 602 376 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83512602376.

Qui dirige CIC BASTMAN ?

CIC BASTMAN est dirigée par CHRISTIAN DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIC BASTMAN ?

Le siège social de CIC BASTMAN est situé 2 All des Pins le Chazelas, 04400 Barcelonnette.

CIC BASTMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CIC BASTMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIC BASTMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIC BASTMAN.

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