CICA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 453 318, CICA SCI est une SCI créée le 25 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de l’Avenir, 69740 Genas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sevinc OZCAN, gérant.
Fiche d'identité de CICA SCI
INSEE- Dénomination
- CICA SCI
- SIREN
- 479 453 318
- SIRET (siège)
- 479 453 318 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25479453318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 453 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2004
- Siège social
- 36 RUE DE L’AVENIR, 69740, GENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CICA SCI
Acquisition, prise à bail, en location, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, administration, aménagement de toutes propriétés et tous terrains, acquisition et gestion de valeurs mobilières, parts sociales.
Finances de CICA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CICA SCI
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
CANKOR Hayati nom d'usage · de avril 2017 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CICA SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
479 453 318 00020 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
- 69008 LYONFermé
479 453 318 00012 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de CICA SCI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CICA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CICA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CICA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CICA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CICA SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-15.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 27 février 2026 · N° 2022F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025P01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 24/10096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-11.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/23604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-13.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-16.878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 98-22.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-17.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-12.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-42.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-43.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.037
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-40.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 89-20.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-11.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CICA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CICA SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2004
Questions fréquentes sur CICA SCI
Quel est le numéro SIREN de CICA SCI ?
Le numéro SIREN de CICA SCI est 479 453 318. Le SIRET de son siège social est 479 453 318 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479453318.
Qui dirige CICA SCI ?
CICA SCI est dirigée par Sevinc OZCAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CICA SCI ?
Le siège social de CICA SCI est situé 36 rue de l’Avenir, 69740 Genas.
CICA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CICA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CICA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CICA SCI.
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